Décisions du conseil municipal

Délibérations

05- Convention de mise à disposition des services entre le Syndicat de voirie d’Ygrande et la commune de Tronget

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

06- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2023

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

07- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre des équipements sportifs pour l’année 2023 concernant les travaux de rénovation de l’éclairage du stade de football 

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

08- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du patrimoine public pour l’année 2023 concernant les travaux de réfection de la toiture de la sacristie – Eglise Saint-Maurice 

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

09- Demande de subvention pour l’isolation des bâtiments et équipements communaux 

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

10- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

11- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti année 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

12- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°03/2024 – Convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais portant sur la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments ACTEE+

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

13- Dissolution SIDCFAR

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

14- Avenant au bail commercial de la boulangerie entre la commune et la SARL « Les Amis des Mies »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

15- Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 23/02/2024

Délibérations

01 – Conventions de portage foncier et de gardiennage entre la commune de Tronget et l’Etablissement Public Foncier Auvergne

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

02 – Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

03- Convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais portant sur la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments ACTEE+

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

04- Renouvellement dérogation des rythmes scolaires – Rentrée scolaire 2024

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/01/2024

Délibérations

28 – Instauration Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

29 – Positionnement sur droit de préemption sur vente en cours

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

30 – Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

31 – Commune de Le Montet – Transfert de compétence assainissement collectif option 1

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

32 – Motion contre la fusion des bureaux de La Poste / Plateformes de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Le Montet et Montmarault

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

33 – Demande de subventions pour la sécurisation du centre bourg « serviciel », secteur écoles-mairie-stade-salle des fêtes

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 12/10/2023

Délibérations

27- Bail, logement 26 Route de la Gare

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/09/2023

Délibérations

23- Avis sur l’étude d’impact lié au projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Treban

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

24 – Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’AMRF

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

25 – Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

26 – Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG 03

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

27 – Personnel communal : création de deux postes d’emplois saisonniers

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 05/07/2023

Délibérations

13 – Vote du compte administratif de l’exercice 2022 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

14 – Vote du compte administratif 2022 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

15 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

16 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

17 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

18 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

19 – Vote du budget primitif 2023 – Budget principal

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

20 – Vote du budget primitif 2023 – Budget marché couvert – commerces

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

21 – Avenant de renouvellement de bail « Distribution Casino France »

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 17/04/2023

Délibérations

08 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2023

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

09 – Demande de subvention pour les travaux de réfection de la toiture de la sacristie – église de Tronget classée aux monuments historiques 

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

10 – Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du stade de football

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

11 – Demande de subvention pour la création de huit modules columbarium

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

12 – Motion contre les propositions de carte scolaire 2023 dans l’Allier

Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/02/2023

Délibérations

01- Tarifs communaux au 1er janvier 2023
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

02- Vote des taxes directes locales 
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

03- Présentation du Rapport Social Unique 2021
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

04- Avis d’enquête publique projet éolien Le Theil – Deux Chaises
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

05- Convention pour le financement des travaux caserne Le Montet
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

06- Avenants baux conclus entre la commune de Tronget et de l’ANEF 63
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

07- Motion sur l’application Zéro Artificialisation Nette
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 18/01/2023

Délibérations

39- Annule et remplace la délibération N°30/2022 « acquisition de parcelles »
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/12/2022

40- Décision modificative N°2 budget principal 
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/12/2022

41- Décision modificative N°1 budget annexe « atelier relais »
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 22/12/2022

Délibérations

30- Acquisition de parcelles
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

31- Décision modificative n°01/2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

32- Avenant au bail de la MAM LES PIMOUSSES
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

33- Bail à usage commercial – Changement de gérants de la SARL Les Amis des Mies (boulangerie – pâtisserie)
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

34- Renouvellement de la Convention de prestation entre la commune de Tronget et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

35- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

36- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif « Equipements et infrastructures publics », thématique « Service en milieu rural » année 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

37- Désignation d’un conseiller municipal « Correspondant Incendie et Secours »
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

38- Motion pour relayer les demandes de l’AMF auprès du Gouvernement concernant l’indexation de la DGF sur l’inflation et la tarification de l’énergie pour les collectivités
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

Délibérations

27- Instauration d’un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

28- Participation à l’action « Elues Rurales Relais de l’Égalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

29- Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

Délibérations

18- Baux logements mise à disposition ANEF 63
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

19- Autorisation faite au maire pour ester en justice
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

20- Mise en place de la nomenclature M57 a compter du 1er janvier 2023
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

21- Motion concernant la réorganisation des trésoreries
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

22- Dispositif d’une aide à l’achat d’un vélo électrique
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

23- Location de l’ancien abattoir appartenant à la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

24- Adhésion Petites Villes de Demain
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

25- Délibération concernant l’achat d’un camion benne
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

26- Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales à compter du 1er juillet 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022