Décisions du conseil municipal
Délibérations
27 – Désignation d’un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de recensement de la population
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
28 – Convention entre la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et les mairies dans le cadre de l’installation et l’entretien des itinéraires de trail communautaires
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
29- Renouvellement de la convention avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier dans le cadre de l’adhésion au service de la protection des données à caractère personnel
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
30 – Convention relative à l’entretien des poteaux incendie par le SIVOM RGA
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
31- Cotisation 2024 au centre de formation d’apprentis de l’Allier
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
32- Attribution d’une aide à l’achat d’un vélo électrique 2024
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
33- Bail logement communal sis « 24 route de la Gare »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
34- Demande de financement auprès du Conseil Départemental de l’Allier pour deux études dans le cadre de la contribution de la Banque des Territoires à l’ingiénerie prévue dans le programme PVD par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 01/07/2024
Délibérations
16 – Vote des taxes directes locales 2024
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
17 – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
18- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
19- Affectation des résultats 2023
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
20- Affectation des résultats 2023 – budget commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
21- Vote du budget primitif 2024
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
22- Vote du budget primitif 2024 – budget commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
23- Convention pluriannuelle de partenariat d’objectifs et de moyens avec le centre social 1.2.3 Bocage 2024-2027
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
24- Fixation du montant du loyer du logement communal sis « 24Route de la Gare »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
25- Autorisation d’implantation d’un poste de transformation ERDF sur une parcelle communale
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
26- Subvention de soutien à l’activité de l’Association pour la Défense de l’Elevage Traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (ADET)
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 11/04/2024
Délibérations
05- Convention de mise à disposition des services entre le Syndicat de voirie d’Ygrande et la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
06- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2023
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
07- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre des équipements sportifs pour l’année 2023 concernant les travaux de rénovation de l’éclairage du stade de football
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
08- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du patrimoine public pour l’année 2023 concernant les travaux de réfection de la toiture de la sacristie – Eglise Saint-Maurice
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
09- Demande de subvention pour l’isolation des bâtiments et équipements communaux
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
10- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2024
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
11- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Allier au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti année 2024
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
12- ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°03/2024 – Convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais portant sur la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments ACTEE+
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
13- Dissolution SIDCFAR
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
14- Avenant au bail commercial de la boulangerie entre la commune et la SARL « Les Amis des Mies »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
15- Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 23/02/2024
Délibérations
01 – Conventions de portage foncier et de gardiennage entre la commune de Tronget et l’Etablissement Public Foncier Auvergne
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/01/2024
02 – Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/01/2024
03- Convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais portant sur la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments ACTEE+
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/01/2024
04- Renouvellement dérogation des rythmes scolaires – Rentrée scolaire 2024
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/01/2024
Délibérations
28 – Instauration Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
29 – Positionnement sur droit de préemption sur vente en cours
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
30 – Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
31 – Commune de Le Montet – Transfert de compétence assainissement collectif option 1
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
32 – Motion contre la fusion des bureaux de La Poste / Plateformes de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Le Montet et Montmarault
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
33 – Demande de subventions pour la sécurisation du centre bourg « serviciel », secteur écoles-mairie-stade-salle des fêtes
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
Délibérations
27- Bail, logement 26 Route de la Gare
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/09/2023
Délibérations
23- Avis sur l’étude d’impact lié au projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Treban
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
24 – Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’AMRF
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
25 – Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
26 – Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG 03
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
27 – Personnel communal : création de deux postes d’emplois saisonniers
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
Délibérations
13 – Vote du compte administratif de l’exercice 2022 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
14 – Vote du compte administratif 2022 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
15 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
16 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
17 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
18 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
19 – Vote du budget primitif 2023 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
20 – Vote du budget primitif 2023 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
21 – Avenant de renouvellement de bail « Distribution Casino France »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
Délibérations
08 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2023
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
09 – Demande de subvention pour les travaux de réfection de la toiture de la sacristie – église de Tronget classée aux monuments historiques
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
10 – Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du stade de football
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
11 – Demande de subvention pour la création de huit modules columbarium
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
12 – Motion contre les propositions de carte scolaire 2023 dans l’Allier
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
Délibérations
01- Tarifs communaux au 1er janvier 2023
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
02- Vote des taxes directes locales
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
03- Présentation du Rapport Social Unique 2021
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
04- Avis d’enquête publique projet éolien Le Theil – Deux Chaises
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
05- Convention pour le financement des travaux caserne Le Montet
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
06- Avenants baux conclus entre la commune de Tronget et de l’ANEF 63
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
07- Motion sur l’application Zéro Artificialisation Nette
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
Délibérations
39- Annule et remplace la délibération N°30/2022 « acquisition de parcelles »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/12/2022
40- Décision modificative N°2 budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/12/2022
41- Décision modificative N°1 budget annexe « atelier relais »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/12/2022
Délibérations
30- Acquisition de parcelles
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
31- Décision modificative n°01/2022
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
32- Avenant au bail de la MAM LES PIMOUSSES
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
33- Bail à usage commercial – Changement de gérants de la SARL Les Amis des Mies (boulangerie – pâtisserie)
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
34- Renouvellement de la Convention de prestation entre la commune de Tronget et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
35- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2022
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
36- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif « Equipements et infrastructures publics », thématique « Service en milieu rural » année 2022
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
37- Désignation d’un conseiller municipal « Correspondant Incendie et Secours »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
38- Motion pour relayer les demandes de l’AMF auprès du Gouvernement concernant l’indexation de la DGF sur l’inflation et la tarification de l’énergie pour les collectivités
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
Délibérations
27- Instauration d’un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
28- Participation à l’action « Elues Rurales Relais de l’Égalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
29- Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
Délibérations
18- Baux logements mise à disposition ANEF 63
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
19- Autorisation faite au maire pour ester en justice
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
20- Mise en place de la nomenclature M57 a compter du 1er janvier 2023
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
21- Motion concernant la réorganisation des trésoreries
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
22- Dispositif d’une aide à l’achat d’un vélo électrique
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
23- Location de l’ancien abattoir appartenant à la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
24- Adhésion Petites Villes de Demain
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
25- Délibération concernant l’achat d’un camion benne
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022
26- Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales à compter du 1er juillet 2022
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 10/11/2022