Décisions du conseil municipal

Délibérations

30- Acquisition de parcelles
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

31- Décision modificative n°01/2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

32- Avenant au bail de la MAM LES PIMOUSSES
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

33- Bail à usage commercial – Changement de gérants de la SARL Les Amis des Mies (boulangerie – pâtisserie)
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

34- Renouvellement de la Convention de prestation entre la commune de Tronget et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

35- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

36- Demande d’accord définitif de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif « Equipements et infrastructures publics », thématique « Service en milieu rural » année 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

37- Désignation d’un conseiller municipal « Correspondant Incendie et Secours »
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

38- Motion pour relayer les demandes de l’AMF auprès du Gouvernement concernant l’indexation de la DGF sur l’inflation et la tarification de l’énergie pour les collectivités
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

Délibérations

27- Instauration d’un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

28- Participation à l’action « Elues Rurales Relais de l’Égalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

29- Personnel communal : mise à jour du tableau des emplois
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

Délibérations

18- Baux logements mise à disposition ANEF 63
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

19- Autorisation faite au maire pour ester en justice
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

20- Mise en place de la nomenclature M57 a compter du 1er janvier 2023
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

21- Motion concernant la réorganisation des trésoreries
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

22- Dispositif d’une aide à l’achat d’un vélo électrique
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

23- Location de l’ancien abattoir appartenant à la commune de Tronget
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

24- Adhésion Petites Villes de Demain
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

25- Délibération concernant l’achat d’un camion benne
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022

26- Choix du mode de publicité des actes pris par les autorités communales à compter du 1er juillet 2022
Décision : A l’unanimité

Mise en ligne le 10/11/2022