Décisions du conseil municipal 2023
Délibérations
28 – Instauration Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
29 – Positionnement sur droit de préemption sur vente en cours
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
30 – Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
31 – Commune de Le Montet – Transfert de compétence assainissement collectif option 1
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
32 – Motion contre la fusion des bureaux de La Poste / Plateformes de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) de Le Montet et Montmarault
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
33 – Demande de subventions pour la sécurisation du centre bourg « serviciel », secteur écoles-mairie-stade-salle des fêtes
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 12/10/2023
Délibérations
27- Bail, logement 26 Route de la Gare
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/09/2023
Délibérations
23- Avis sur l’étude d’impact lié au projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol à Treban
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
24 – Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’AMRF
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
25 – Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à « France Travail »
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
26 – Désignation du référent déontologue de l’élu local du CDG 03
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
27 – Personnel communal : création de deux postes d’emplois saisonniers
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 05/07/2023
Délibérations
13 – Vote du compte administratif de l’exercice 2022 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
14 – Vote du compte administratif 2022 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
15 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
16 – Vote du compte de gestion 2022 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
17 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
18 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
19 – Vote du budget primitif 2023 – Budget principal
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
20 – Vote du budget primitif 2023 – Budget marché couvert – commerces
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
21 – Avenant de renouvellement de bail “Distribution Casino France”
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 17/04/2023
Délibérations
08 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre du dispositif de solidarité départementale année 2023
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
09 – Demande de subvention pour les travaux de réfection de la toiture de la sacristie – église de Tronget classée aux monuments historiques
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
10 – Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage du stade de football
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
11 – Demande de subvention pour la création de huit modules columbarium
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
12 – Motion contre les propositions de carte scolaire 2023 dans l’Allier
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 22/02/2023
Délibérations
01- Tarifs communaux au 1er janvier 2023
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
02- Vote des taxes directes locales
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
03- Présentation du Rapport Social Unique 2021
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
04- Avis d’enquête publique projet éolien Le Theil – Deux Chaises
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
05- Convention pour le financement des travaux caserne Le Montet
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
06- Avenants baux conclus entre la commune de Tronget et de l’ANEF 63
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023
07- Motion sur l’application Zéro Artificialisation Nette
Décision : A l’unanimité
Mise en ligne le 18/01/2023